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Auteur Jacques FLOUR |
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Titre : Droit civil. Les obligations : L'acte juridique Ed. 17 Type de document : e-book Auteurs : Jacques FLOUR Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247162598 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L'ouvrage est consacré à l' acte juridique , regardé comme source principale des obligations civiles . L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939530 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565995
Titre : Droit civil. Les obligations : Le rapport d'obligation Ed. 10 Type de document : e-book Auteurs : Jacques FLOUR Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247181247 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939540 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566003
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