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La Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE / PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (2012)
Titre : La Convention européenne des droits de l'homme Type de document : e-book Auteurs : Frédéric SUDRE Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2012 ISBN/ISSN/EAN : 9782130607830 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd’hui le modèle le plus perfectionné d’une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel.
Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://www.cairn.info.library.ez.neoma-bs.fr/numero.php?ID_NUMPUBLIE=PUF_SUDRE_2 [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164784 La Convention européenne des droits de l’homme / Frédéric SUDRE / PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (2010)
Titre : La Convention européenne des droits de l’homme Type de document : e-book Auteurs : Frédéric SUDRE Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2010 ISBN/ISSN/EAN : 9782130585145 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd’hui le modèle le plus perfectionné d’une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel.
Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://www.cairn.info.library.ez.neoma-bs.fr/numero.php?ID_NUMPUBLIE=PUF_SUDRE_2 [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164194 La convention européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE / PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (2008)
Titre : La convention européenne des droits de l'homme Type de document : e-book Auteurs : Frédéric SUDRE Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2008 ISBN/ISSN/EAN : 9782130571278 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Cet ouvrage présente les principes directeurs de ce contrôle et les droits garantis à la personne. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://www.cairn.info.library.ez.neoma-bs.fr/numero.php?ID_NUMPUBLIE=PUF_SUDRE_2 [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163439
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