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Titre : Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Brunessen BERTRAND Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247217342 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de cette édition : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s’appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - LIVRE I : Sécurité des systèmes d’information - LIVRE II : Lutte contre la cybercriminalité - LIVRE III : Cyberdéfense Cette édition, réalisée sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, et avec le concours du Général Watin-Augouard, est préfacée par : - Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ; - Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI ; - Xavier Léonetti, Chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939516 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565983
Titre : Code de l'éducation 2023, annoté et commenté Ed. 17 Type de document : e-book Auteurs : Marc DEBENE Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214259 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2023 : • clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; • inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1 er et 2 nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939520 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565986
Titre : Code de l'environnement 2022, annoté & commenté Ed. 25 Type de document : e-book Auteurs : Chantal CANS Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247212484 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2022 : - à jour de la loi Climat et résilience - à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : - du décret du 29 juin 2021 réformant l’ évaluation environnementale et la participation du public, - du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, - du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués , - de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d’épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..), - de l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies , - de l’ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale . Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939564 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566017
Titre : Code général des impôts 2022, annoté Ed. 31 Type de document : e-book Auteurs : Gérard ZAQUIN Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214389 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l’édition 2022 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021 - l' historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 31 ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d’application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2022 lois de finances rectificatives pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables , chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939484 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565958 Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté Ed. 12 / Clémence BREIL / Dalloz (2022)
Titre : Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté Ed. 12 Type de document : e-book Auteurs : Clémence BREIL Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214525 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l'édition 2022 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L’édition 2022 est notamment à jour : - De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ; - Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ; - De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ; - De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés ; - De la loi de finances pour 2022. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939560 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566014 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté Ed. 22 / Julie GROFFE-CHARRIER / Dalloz (2022)PermalinkCode des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté Ed. 7 / Jacques-Henri STAHL / Dalloz (2022)PermalinkPermalinkCode rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté Ed. 42 / Isabelle COUTURIER / Dalloz (2022)Permalink
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