Détail de l'éditeur
|
Documents disponibles chez cet éditeur (321)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Liquidation des successions 2023/2024 Ed. 6 Type de document : e-book Auteurs : Marie-Cécile FORGEARD Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247211340 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de cette 6e édition : - partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) - partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) - plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l’objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l’ouvrage. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939542 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566005
Titre : La para-propriété intellectuelle Type de document : e-book Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247207886 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : « l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire » 1 , Pierre-Yves Gautier s’interrogeait sur « ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source …dans le Code civil » 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l’organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n’ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l’image des biens du domaine national mais également bien d’autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l’image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd’hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu’est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en œuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d’exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d’entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L’ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c’est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l’industrie ? L’accompagner au nom d’un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C’est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939533 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565997
Titre : Paroles de présidents Ed. 3 Type de document : e-book Auteurs : Jean LACOUTURE Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247216994 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : De l’un à l’autre des présidents qu’accueillit en un siècle et demi l’immuable Élysée, c’est qu’en fin de compte le recours aux mots n’ait pas été inversement proportionnel au passage à l’acte. Les plus inertes n’ont pas été les plus éloquents. La croissance exponentielle du pouvoir présidentiel n’a cessé de s’accompagner de celle de la parole, de Louis Napoléon Bonaparte à Emmanuel Macron. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939458 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565940 Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage : Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage Ed. 36 / Cécile CHAINAIS / Dalloz (2022)
Titre : Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage : Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage Ed. 36 Type de document : e-book Auteurs : Cécile CHAINAIS Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247216864 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36 e édition du précis de procédure civile prend en compte l’ensemble des évolutions récentes qu’a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36 e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et de ses décrets d’application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s’enrichit d’un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites « accélérées au fond » dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d’exécution de l’accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur « La médiation devant la Cour de cassation » remis en juillet 2021. De manière générale, l’ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d’affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l’ open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l’influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en œuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d’harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission « Cour de cassation 2030 », etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures – à long et moyen terme –, actuellement mis au cœur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939490 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565963
Titre : Procédures fiscales Ed. 11 Type de document : e-book Auteurs : Philippe MARCHESSOU Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247216581 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939537 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566001 PermalinkPermalinkSanté mentale et organisation du travail : Approche juridique et regards croisés Ed. 1 / Franck HÉAS / Dalloz (2022)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit de la consommation / Jean-Denis PELLIER / Dalloz (2021)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit du travail 2022 / Gilles AUZERO / Dalloz (2021)PermalinkDroit du travail 2022 / Elsa PESKINE / Dalloz (2021)PermalinkFinance d'entreprise / Pierre VERNIMMEN / Dalloz (2021)PermalinkPermalinkAtlas commenté de l'économie sociale et solidaire 2020 : Observatoire national de l'ESS - CNCRESS Ed. 4 / COLLECTIF / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode général des collectivités territoriales 2021 : annoté et commenté Ed. 24 / COLLECTIF / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkComptabilité des organismes sans but lucratif : Associations, Fondations, Fonds de dotation, Établissements sociaux et médico-sociaux Ed. 4 / Catherine SAGE / Dalloz (2020)PermalinkContrat de délégation de service public : Exécution et extinction Ed. 1 / Jean-Baptiste VILA / Dalloz (2020)PermalinkCyberdroit 2020/2021 : Le droit à l'épreuve de l'internet Ed. 8 / Christiane FERAL-SCHUHL / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkDroit de la concurrence - Libertés de circulation : Droit de l'Union - Droit interne Ed. 6 / Cyril NOURISSAT / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkDroit de la propriété industrielle / Laure MARINO / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkPermalinkIntelligence artificielle et droit du travail : Les travaux de l'ADFT / Patrice ADAM / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode de commerce 2020 / Dalloz (2019)PermalinkContrat de délégation de service public : Notion et passation Ed. 1 / Jean-Baptiste VILA / Dalloz (2019)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit processuel. Droits fondamentaux du procès : Droits fondamentaux du procès Ed. 10 / Serge GUINCHARD / Dalloz (2019)PermalinkPermalinkPermalink
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26