Mémento expert Francis Lefebvre 2013-2014 - Impôt sur les sociétés / Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (2012)

Titre : Mémento expert Francis Lefebvre 2013-2014 - Impôt sur les sociétés Type de document : Livre Editeur : Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Année de publication : 2012 Importance : 1150 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-944-1 Prix : 130 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management IMPOT SUR LES SOCIETES ; IMPOT SUR LES BENEFICES ; AIDE AUX ENTREPRISES ; CESSATION D'ACTIVITE ; FRANCE Index. décimale : 334.41 IMPOT SUR LES SOCIETES Résumé : Champ d'application de l'impôt sur les sociétés. Détermination du bénéfice imposable. Crédits et réductions d'impôt. Réglementation européenne des aides d'Etat. Calcul et établissement de l'IS. Paiement de l'IS et des autres contributions. Cession, cessation et transformation d'entreprise. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109342

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J1464	334.41 MEM	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt

LA FISCALITE DES FUSIONS-ACQUISITIONS. / Dominique VILLEMOT / Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) (1995)

Titre : LA FISCALITE DES FUSIONS-ACQUISITIONS. Type de document : Livre Auteurs : Dominique VILLEMOT Editeur : Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 1995 Collection : gestion Importance : 1 vol., 163 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046833-2 Prix : 19,51 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management FRANCE ; FUSION ACQUISITION ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE ; SOCIETE EN NOM COLLECTIF ; UNION EUROPEENNE Index. décimale : 334.41 IMPOT SUR LES SOCIETES Résumé : Cadre juridique et fiscal. Les principales questions fiscales à résoudre lors d'une réorganisation. Le regime fiscal de faveur des fusions et les apports partiel d'actifs. Les restructurations au sein de l'intégration fiscale. L'interêt de recourir à une société de personnes. Les fusions et apports partiels d'actifs avec des sociétés d'autres Etats membres de l'Union Européenne. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5839

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A1421	334.41 VIL	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible