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Titre : Fiscalité des fusions acquisitions Type de document : Livre Auteurs : Dominique VILLEMOT Editeur : Paris : EFE Année de publication : 2006 Collection : référence première Importance : 447 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-02-6 Prix : 75 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
FUSION ACQUISITION ; FRANCE ; FISCALITE ; IMPOT SUR LES SOCIETESRésumé : Cadre juridique et fiscal. Les principales questions fiscales à résoudre lors d'une réorganisation. Le regime fiscal de faveur des fusions et les apports partiel d'actifs. Les restructurations au sein de l'intégration fiscale. L'intérêt de recourir à une société de personnes. Les fusions et apports partiels d'actifs avec des sociétés d'autres Etats membres de l'Union Européenne. Note de contenu : Bibliogr. p. 389-391, index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=142292

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