TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE / COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES / BRUXELLES : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (1982)

Titre : TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE Type de document : Livre Auteurs : COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Editeur : BRUXELLES : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Année de publication : 1982 Collection : Perspectives européennes Importance : 1 vol., 536 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-825-2653-8 Prix : 12,2 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management UNION EUROPEENNE ; DROIT ; POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PECHE SECTEUR ; POLITIQUE MONETAIRE Index. décimale : 321.48 CRIME Résumé : Evolution de la Communauté européenne au travers du droit. Etude faite dans différents secteurs,tels que l'industrie ou la pêche ou l'agriculture. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4157

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GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Tome 1 / JEAN BOULOUIS / Paris : DALLOZ (1974)

Titre : GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Tome 1 Type de document : Livre Auteurs : JEAN BOULOUIS ; Roger-Michel CHEVALLIER Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1974 Importance : 1 vol., 451 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00340-2 Prix : 9,76 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management UNION EUROPEENNE ; DROIT PUBLIC Index. décimale : 321.48 CRIME Résumé : Caractères généraux du droit communautaire. Droit institutionnel. Contrôle juridictionnel. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4141

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E0305	321.83 BOU	Livre	Library Campus de Rouen	Archives	Disponible

PRATIQUE DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 / Georges A.L. DROZ / Paris : DALLOZ (1973)

Titre : PRATIQUE DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 Type de document : Livre Auteurs : Georges A.L. DROZ Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1973 Collection : Manuels Dalloz Importance : 1 vol., 191 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00466-9 Prix : 3,66 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management UNION EUROPEENNE ; DROIT Index. décimale : 321.48 CRIME Résumé : Le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l'Europe des Six. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4155

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