L'émergence d'un droit des données / Jean-Michel BRUGUIERE / Dalloz (2023)  

Titre : L'émergence d'un droit des données Type de document : e-book Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247223671 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd’hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données. Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données « spéciales » telles que les données de recherches, les données de santé…. La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d’entreprise, magistrats..) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954465 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584604

La para-propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE / Dalloz (2022)  

Titre : La para-propriété intellectuelle Type de document : e-book Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247207886 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : « l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire » 1 , Pierre-Yves Gautier s’interrogeait sur « ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source …dans le Code civil » 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l’organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n’ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l’image des biens du domaine national mais également bien d’autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l’image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd’hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu’est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en œuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d’exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d’entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L’ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c’est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l’industrie ? L’accompagner au nom d’un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C’est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939533 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565997

Droit des propriétés intellectuelles Ed. 3 / Jean-Michel BRUGUIERE / ELLIPSES (2018)  

Titre : Droit des propriétés intellectuelles Ed. 3 Type de document : e-book Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE Editeur : ELLIPSES Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782340027398 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître leur domaine. Dans l’espace, depuis l’adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l’unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s’efforce de répondre à plusieurs questions : • Quel est l’objet des prérogatives ? • À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? • En quoi consiste ce droit ? • Comment peut-on le défendre et l’exploiter ? Ce livre s’adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, conseils en propriété industrielle…). Il n’a pas l’ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d’entrer avec intelligence – c’est-à-dire aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88912463 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537771

Le droit du copyright Ed. 1 / Jean-Michel BRUGUIERE / Dalloz (2017)  

Titre : Le droit du copyright Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782247168125 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de nature économique conférés par la loi à des personnes, physiques ou morales, sur certaines catégories d'oeuvres et de produits culturels. Le copyright, objet de ce livre, est le copyright anglo-américain. Il couvre en partie les droits, dits voisins, à l'exception du droit des artistes-interprètes. Sa finalité est de mettre en valeur la richesse de ce système, sans ignorer, lorsque cela est possible, les liens qu'il entretient avec le droit d'auteur continental, à travers des questions aussi variées que l'objet des prérogatives, les conditions et les titulaires de la protection, la nature du droit, son exploitation, sa violation et les moyens de défenses. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906346 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525421

Le droit de l'internet / Vincent FAUCHOUX / LEXIS NEXIS (2017)

Titre : Le droit de l'internet Type de document : Livre Auteurs : Vincent FAUCHOUX, Auteur ; Pierre DEPREZ, Auteur ; Frédéric DUMONT, Auteur ; Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : LEXIS NEXIS Année de publication : 2017 Importance : 431 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2670-8 Prix : 48 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE L'INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROPRIETE INTELLECTUELLE Résumé : Cet ouvrage entièrement dédié au "Droit de l'internet" répond de manière simple et claire à toutes les interrogations en la matière. À travers une dizaine chapitres pratiques et complets, il offre une vision panoramique de ce droit particulièrement riche, vivant et actuel. Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216994

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
055308	343.099/FAU	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt
055309	343.099/FAU	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt

Droits de la personnalité / Jean-Michel BRUGUIERE / ELLIPSES (2015)  

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Le droit de l'internet / Vincent FAUCHOUX / LEXIS NEXIS (2013)

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Droit d'auteur / Michel VIVANT / DALLOZ (EDITIONS) (2009)

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