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Auteur Gervais MUBERANKIKO |
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La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA / Gervais MUBERANKIKO / L'Harmattan (2020)
Titre : La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA Type de document : e-book Auteurs : Gervais MUBERANKIKO Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782343186788 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88880352 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502384 La protection du locataire-gérant en droit OHADA : Nouvelle édition / Gervais MUBERANKIKO / L'Harmattan (2019)
Titre : La protection du locataire-gérant en droit OHADA : Nouvelle édition Type de document : e-book Auteurs : Gervais MUBERANKIKO Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782343179438 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902238 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520929
Titre : La protection du locataire-gérant en droit OHADA Type de document : e-book Auteurs : Gervais MUBERANKIKO Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 9782336009131 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais ces mesures sont insuffisantes, malgré la révision de l'acte uniforme OHADA portant droit commercial général en décembre 2010. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88909890 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530999
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