Le droit douanier au Maroc / Mohamed HOUSNI / L'Harmattan (2011)  

Titre : Le droit douanier au Maroc Type de document : e-book Auteurs : Mohamed HOUSNI Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 ISBN/ISSN/EAN : 9782296554443 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88881258 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503003