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Auteur Eric DIBAS-FRANCK |
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L'OHADA en marche : Actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020 / Eric DIBAS-FRANCK / L'Harmattan (2020)
Titre : L'OHADA en marche : Actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020 Type de document : e-book Auteurs : Eric DIBAS-FRANCK Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782343211343 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88909936 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531342
Titre : Le droit maritime dans la zone CEMAC Type de document : e-book Auteurs : Eric DIBAS-FRANCK Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782343149486 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du Droit maritime comparé ou international y trouvent des réponses précises. Le livre est également enrichi d'une jurisprudence inédite. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88883198 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504398 Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA / Eric DIBAS-FRANCK / L'Harmattan (2014)
Titre : Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA Type de document : e-book Auteurs : Eric DIBAS-FRANCK Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 9782343042664 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ? Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88910099 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531488
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