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Auteur François TERRE |
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Titre : Droit civil. Les successions. Les libéralités Ed. 5 Type de document : e-book Auteurs : François TERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782247217137 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale. Cette désignation ne s’impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l’infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d’un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d’un conjoint, cette liberté n’est pas totale. C’est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu’elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s’impose pas au successible. Il dispose d’une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s’y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d’héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954453 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584592
Titre : Introduction générale au droit Ed. 15 Type de document : e-book Auteurs : François TERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247223589 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Matière vivante et en perpétuel mouvement, l’Introduction au droit est au cœur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd’hui considérables. La nouvelle édition de l’Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l’open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d’une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d’approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l’œuvre. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954350 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584491 Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés Ed. 9 / François TERRE / Dalloz (2023)
Titre : Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés Ed. 9 Type de document : e-book Auteurs : François TERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247229635 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes , communautaires et séparatistes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954353 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584493
Titre : Droit civil Les obligations Ed. 13 Type de document : e-book Auteurs : François TERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247219513 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d’accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l’ampleur des dommages et l’exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c’est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L’ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l’actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l’intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l’incidence du cas de force majeure. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939552 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566010 Introduction générale au droit / François TERRE / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Introduction générale au droit Type de document : Livre Auteurs : François TERRE Mention d'édition : 10e éd. 2015 Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Collection : Précis Dalloz Importance : XI-636 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15304-6 Prix : 33 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROITRésumé : Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public, les diverses juridictions ? Et qu est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force ? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D’où la réflexion première sur l existence du droit.
La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l on entend habituellement quand on parle des sources du droit. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme loi, principe, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s opère l insertion de celui-ci dans le réel ? Questions de connaissance, d assimilation, d application dans l espace, dans le temps , d interprétation du droit, du fait , de preuve du droit, du fait, de l acte (y compris sous forme électronique) , de procèsPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157889 Droit civil - Les personnes : Personnalité - Incapacité - Protection Ed. 8 / François TERRE / Dalloz (2012)PermalinkEIRL / LEXISNEXIS LITEC (2010)PermalinkDroit civil / François TERRE / DALLOZ (EDITIONS) (2005)Permalink
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