Code de commerce 2024, annoté Ed. 119 / Nicolas RONTCHEVSKY / Dalloz (2023)  

Titre : Code de commerce 2024, annoté Ed. 119 Type de document : e-book Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247222889 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment: la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3"); l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l’article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l’organisme unique et des organismes destinataires; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel; la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954357 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584497

Code de commerce 2018 / Nicolas RONTCHEVSKY / Paris : DALLOZ (2017)

Titre : Code de commerce 2018 : Annoté Type de document : Livre Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY Mention d'édition : 113e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 3693 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16865-1 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; EFFET DE COMMERCE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; SOCIETE COMMERCIALE Index. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Le code se divise en 9 livres. Livre I : Du commerce en général. Livre II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Livre III : ventes particulières et clauses d'exclusivité. Livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence. Livre V : effets de commerce et garanties. Livre VI : difficultés des entreprises. Livre VII : juridictions commerciales et organisation du commerce. Livre VIII : professions réglementées. Livre IX : outre-mer. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208935

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
J3877	322.55 RON	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt

Code de commerce 2016 / Nicolas RONTCHEVSKY / Paris : DALLOZ (2015)

Titre : Code de commerce 2016 Type de document : Livre Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY, ; Eric CHEVRIER ; Pascal PISONI Mention d'édition : 111e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Importance : 3686 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15139-4 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management CONTROLE DE GESTION ; DROIT COMMERCIAL ; FONDS DE COMMERCE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; SOCIETE COMMERCIALE ; GIE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FRANCE ; PRIX ; CONCURRENCE Index. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Le code se divise en 9 livres. Livre I : commerce et commerçants, fonds de commerce. Livre II : sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique. Livre III : ventes particulières et clauses d'exclusivité. Livre IV : concurrence et prix. Livre V : effets de commerce et garanties. Livre VI : difficultés des entreprises. Livre VII : juridictions commerciales et organisation du commerce. Livre VIII : professions réglementées. Livre IX : outre-mer. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134740

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
049557	346.07/COD	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
049558	346.07/COD	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
J3591	322.55 RON	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt