Code de commerce 2025, annoté Ed. 120 / Nicolas RONTCHEVSKY / Dalloz (2024)  

Titre : Code de commerce 2025, annoté Ed. 120 Type de document : e-book Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782247230020 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2025 est notamment à jour , dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires: - de la loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE, notamment en matière d’économie et de finances; - du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires); - de l’ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027; - du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables; - de l’ordonnance, du décret et de l’arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88971342 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611929

Code de commerce 2018 / Nicolas RONTCHEVSKY / Paris : DALLOZ (2017)

Titre : Code de commerce 2018 : Annoté Type de document : Livre Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY Mention d'édition : 113e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 3693 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16865-1 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; EFFET DE COMMERCE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; SOCIETE COMMERCIALE Index. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Le code se divise en 9 livres. Livre I : Du commerce en général. Livre II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Livre III : ventes particulières et clauses d'exclusivité. Livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence. Livre V : effets de commerce et garanties. Livre VI : difficultés des entreprises. Livre VII : juridictions commerciales et organisation du commerce. Livre VIII : professions réglementées. Livre IX : outre-mer. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208935

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
J3877	322.55 RON	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt

Code de commerce 2016 / Nicolas RONTCHEVSKY / Paris : DALLOZ (2015)

Titre : Code de commerce 2016 Type de document : Livre Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY ; Eric CHEVRIER ; Pascal PISONI Mention d'édition : 111e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Importance : 3686 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15139-4 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management CONTROLE DE GESTION ; DROIT COMMERCIAL ; FONDS DE COMMERCE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; SOCIETE COMMERCIALE ; GIE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FRANCE ; PRIX ; CONCURRENCE Index. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Le code se divise en 9 livres. Livre I : commerce et commerçants, fonds de commerce. Livre II : sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique. Livre III : ventes particulières et clauses d'exclusivité. Livre IV : concurrence et prix. Livre V : effets de commerce et garanties. Livre VI : difficultés des entreprises. Livre VII : juridictions commerciales et organisation du commerce. Livre VIII : professions réglementées. Livre IX : outre-mer. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134740

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
049557	346.07/COD	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
049558	346.07/COD	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
J3591	322.55 RON	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt