Directive TVA 2006/112 : Commentaire article par article / Dominique BERLIN / BRUYLANT (2020)  

Titre : Directive TVA 2006/112 : Commentaire article par article Type de document : e-book Auteurs : Dominique BERLIN Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782802764410 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement d’harmonisation, même si ce texte a déjà été modifié de nombreuses fois, y compris dans une période récente. Cet ensemble normatif, auquel il convient d’ajouter plus de neuf cents arrêts de la Cour de justice interprétant ce corpus, forme aujourd’hui un véritable code européen de la TVA dont il convenait d’assurer le commentaire article par article, pour la première fois en langue française. Ce commentaire couvre également les réformes fondamentales à venir, comme celle du commerce électronique ou des petites et moyennes entreprises, et procède également à l’exposé du futur régime définitif de TVA.Chaque article est explicité grâce aux arrêts de la Cour de justice venus préciser la portée et le contenu de la disposition. L’ensemble fournit un vue complète du régime de TVA utile à tous les praticiens et universitaires fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l’application d’un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage général, mais également à toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et à venir d’un impôt qui est non seulement fondamental pour l’avenir de l’Union mais également pour chacun des États membres dont il constitue la principale recette fiscale. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916882 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536167

Politiques de l'Union européenne / Dominique BERLIN / BRUYLANT (2020)  

Titre : Politiques de l'Union européenne Type de document : e-book Auteurs : Dominique BERLIN Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes.On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé.Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. À cet égard, cette deuxième édition s’est efforcée de présenter les conditions et perspectives des récentes crises que l’Europe a dû affronter et continue à gérer, qu’il s’agisse du Brexit ou de la crise pandémique et ses conséquences budgétaires et financières. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont paradoxalement il entend peu parler mais qu’il rencontre un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion.Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu’aux universitaires et plus généralement à toute personne intéressée par le sujet. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916874 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536164

La fraude et le droit de l'Union européenne / Dominique BERLIN / BRUYLANT (2017)  

Titre : La fraude et le droit de l'Union européenne Type de document : e-book Auteurs : Dominique BERLIN Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782802759300 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902404 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519479

La fraude et le droit de l'Union européenne / Dominique BERLIN  

Titre : La fraude et le droit de l'Union européenne Type de document : e-book Auteurs : Dominique BERLIN Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902404 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540626