Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA / Serge Christian EKANI / L'Harmattan (2015)  

Titre : Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA Type de document : e-book Auteurs : Serge Christian EKANI Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 9782343060392 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ? Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88901886 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520907