OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014 / Emmanuel Douglas FOTSO / L'Harmattan (2019)  

Titre : OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014 Type de document : e-book Auteurs : Emmanuel Douglas FOTSO Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782343164571 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902178 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520922

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015 / Emmanuel Douglas FOTSO / L'Harmattan (2019)  

Titre : OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015 Type de document : e-book Auteurs : Emmanuel Douglas FOTSO Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782343169170 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902588 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520938