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Auteur Justin MONSENEPWO MWAKWAYE |
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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo / Justin MONSENEPWO MWAKWAYE / L'Harmattan (2015)
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Titre : L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo Type de document : e-book Auteurs : Justin MONSENEPWO MWAKWAYE Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 9782343050089 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902569 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520935

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