Précis de droit civil des biens : Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais / Vincent KANGULUMBA MBAMBI / Academia (2018)  

Titre : Précis de droit civil des biens : Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais Type de document : e-book Auteurs : Vincent KANGULUMBA MBAMBI Editeur : Academia Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782872098750 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ? Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902065 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524672