Résumé : |
En rassemblant les textes du droit comptable français, le Code comptable, à jour au 15 mars 2014, est un outil indispensable pour les professionnels, les formateurs et les étudiants : code de commerce, règlements du CRC et le l'ANC (PCG, règles et méthodes relatives aux comptes consolidés...), avis du Comité d'urgence et recommandations du CNC et de l'ANC forment le cadre législatif et réglementaire français. Début 2014, le code de commerce a été modifié pour alléger les obligations comptables des entreprises selon les catégories créées en transposition de la directive UE de juin 2013. Par ailleurs, signalons, parmi les nouveautés de cette édition, la recommandation de l'ANC sur l'évaluation et le traitement des engagements de retraite. |