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Auteur Rémi GRAND |
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Titre : Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté Ed. 31 Type de document : e-book Auteurs : Rémi GRAND Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214266 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l'édition 2022 : - À jour de la loi de finances pour 2022 ; - À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; - Large commentaire explicatif ; - Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme. Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939526 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565991
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