| Résumé : |
Les + de l'édition 2016 :
Le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience !
Profondes modifications sur la la procédure civile proprement dite mais aussi la fiscalité du procés et l'aide juridique
Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire . le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l organisation judiciaire, le code des procédures civiles d exécution et d importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation .
du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique .
du 24 septembre 2014 relatif à l action de groupe .
du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends .
du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles. |
Code de procédure civile / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
