Code général des impôts annoté - Catalogue Library Neoma Business School

Code général des impôts annoté / Paris : DALLOZ (2016)

Titre :	Code général des impôts annoté : édition 2016
Type de document :	Livre
Auteurs :	Gérard ZAQUIN, Éditeur scientifique
Editeur :	Paris : DALLOZ
Année de publication :	2016
Collection :	Codes Dalloz
Importance :	VIII-3351 p.
Prix :	99 EUR
Note générale :	Bibliogr. générale. Table chronologique. Table alpha.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Management DROIT FISCAL ; FISCALITE ; FISCALITE DIRECTE ; FISCALITE INDIRECTE
Résumé :	Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : . l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; . un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2015 et de la loi de finances pour 2016.
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