Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances : Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs Ed. 1 / Jean-Pierre VIAL / Juris éditions (2023)  

Titre : Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances : Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Jean-Pierre VIAL Editeur : Juris éditions Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214631 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La prévention contre les risques d’accidents et les abus sexuels n’est pas seulement l’œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l’administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C’est aussi celle des organisateurs d’accueils de mineurs et de leurs personnels d’encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d’accidents (2 e partie). Lorsque la prévention n’a pas suffi à écarter le danger c’est à la répression de prendre le relais (3 e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique — définition de l’infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu’elles encourent — et exposé les règles de l’organisation judiciaire — depuis le déclenchement d’une enquête policière jusqu’au procès pénal — il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu’elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4 e partie) et l’imprévoyance (5 e partie). Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88956276 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589017