Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas : Mode d'emploi / Olivier SUT / Editions du Puits Fleuri (2020)  

Titre : Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas : Mode d'emploi Type de document : e-book Auteurs : Olivier SUT Editeur : Editions du Puits Fleuri Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782867396649 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Pourquoi un tel ouvrage ? La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont prévues. Elles sont entrées en vigueur en ce début d’année 2020. Voici un outil de travail simple, synthétique et pratique sur l’ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime juridique applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s’agit d’un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88968631 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604779