Code des baux 2025, Annoté et commenté Ed. 36 / Nicolas DAMAS / Dalloz (2025)  

Titre : Code des baux 2025, Annoté et commenté Ed. 36 Type de document : e-book Auteurs : Nicolas DAMAS Editeur : Dalloz Année de publication : 2025 ISBN/ISSN/EAN : 9782247237999 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l'édition 2025 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 36 e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment: - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale; - le décret « évolution des loyers » du 24 juillet 2024; - la loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels; - la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique; - la loi « adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » du 15 avril 2024; - la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024; - le décret « résidents temporaires » du 22 mars 2024. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88971411 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611927