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Auteur Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN |
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Titre : Constitution de la République française Ed. 21 Type de document : e-book Auteurs : Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247223190 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L’une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1 de la Constitution . Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant . Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954416 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584555
Titre : Libertés fondamentales Ed. 5 Type de document : e-book Auteurs : Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247224593 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux , européens , mais aussi nationaux , qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales , principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel , de la Cour de cassation et du Conseil d’État . Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l’arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l’avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954456 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584595 Droit constitutionnel / Pierre PACTET / ED. SIREY (2009)
Titre : Droit constitutionnel Type de document : Livre Auteurs : Pierre PACTET ; Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN Mention d'édition : 28e éd. Editeur : ED. SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 628 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08456-2 Prix : 33 € Note générale : Bibliogr. fin de chaque chapitre. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT CONSTITUTIONNEL ; FRANCEPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143229
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