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Auteur Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN |
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Titre : Constitution de la République française Ed. 20 Type de document : e-book Auteurs : Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247217212 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L’une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1 de la Constitution . Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant . Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939538 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566002 Droit constitutionnel / Pierre PACTET / ED. SIREY (2009)
Titre : Droit constitutionnel Type de document : Livre Auteurs : Pierre PACTET ; Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN Mention d'édition : 28e éd. Editeur : ED. SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 628 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08456-2 Prix : 33 € Note générale : Bibliogr. fin de chaque chapitre. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT CONSTITUTIONNEL ; FRANCEPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143229 Exemplaires (1)
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