Détail de l'auteur
Auteur Eric CHEVRIER |
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Titre : Code de la consommation 2018 : annonté et commenté Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD ; Nathalie PICOD ; Eric CHEVRIER Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 2509 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16857-6 Prix : 81 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; INFORMATION DU CONSOMMATEURIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- ordonnance du 2 mars 2017 et décret du 12 juillet 2017 portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208937 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5416 323.65 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Code de commerce 2016 Type de document : Livre Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY ; Eric CHEVRIER ; Pascal PISONI Mention d'édition : 111e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Importance : 3686 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15139-4 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONTROLE DE GESTION ; DROIT COMMERCIAL ; FONDS DE COMMERCE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; SOCIETE COMMERCIALE ; GIE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FRANCE ; PRIX ; CONCURRENCEIndex. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Le code se divise en 9 livres. Livre I : commerce et commerçants, fonds de commerce. Livre II : sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique. Livre III : ventes particulières et clauses d'exclusivité. Livre IV : concurrence et prix. Livre V : effets de commerce et garanties. Livre VI : difficultés des entreprises. Livre VII : juridictions commerciales et organisation du commerce. Livre VIII : professions réglementées. Livre IX : outre-mer. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134740 Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049557 346.07/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 049558 346.07/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible J3591 322.55 RON Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt

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