Titre : |
Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles : Copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d'origine, concurrence déloyale, secret d'affaires |
Type de document : |
Livre |
Auteurs : |
Pascal KAMINA, Auteur |
Editeur : |
LGDJ |
Année de publication : |
2017 |
Importance : |
512 p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-04671-6 |
Prix : |
60 EUR |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Management BREVET ; DROIT D'AUTEUR ; ETATS-UNIS D'AMERIQUE ; MARQUE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ROYAUME UNI
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Résumé : |
Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs. |
Note de contenu : |
Bibliogr. p489-494, Index |
Permalink : |
https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215690 |
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