Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises / Michel DOUAY / Paris : EDITIONS LITEC (2007)

Titre : Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises Type de document : Livre Auteurs : Michel DOUAY Editeur : Paris : EDITIONS LITEC Année de publication : 2007 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0958-9 Prix : 45 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT FISCAL ; CREANCE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FISCALITE ; DIRECTION GENERALE Index. décimale : 334.53 FISCALITE Résumé : Analyse des procédures fiscales telles que l'établissement de la créance fiscale, le recouvrement de l'impôt, le contentieux, la mise en oeuvre de la responsabilité fiscale solidaire des débiteurs qui permettent à l'Etat de récupérer l'impôt. Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30235

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A7775	334.53 DOU	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible