| Résumé : |
Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l’ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation. Plan de l’ouvrage1. La notion d’obligationPartie 1 : L’acte juridique : le contrat2. Les classifications des contrats3. La formation du contrat4. Les effets du contrat5. L’inexécution du contratPartie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle7. Les effets de la responsabilité extracontractuellePartie 3 : Le rapport d’obligation8. Les modalités des obligations9. La transmission et l’extinction des obligations Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes Fondamentaux - Droit commercial Ed. 8 / HACHETTE EDUCATION (2023)
Droit civil - les obligations / Paris : HACHETTE (2007)
