| Résumé : |
La négociation collective française n’est plus ce qu’elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » nouveaux aux salariés: une négociation d’acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien ou de défense de l'emploi. Une négociation de concession. Enfin, dernière étape à ce jour d’une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : la généralisation de l’accord majoritaire par la loi du 8 août 2016, et la priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche et sur la loi par l’une des ordonnances de septembre 2017 : l’accord d’entreprise ne « déroge » plus à la loi, celle-ci est « subsidiaire ». Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises. Cet ouvrage fait le point, théorique et pratique, sur l’ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er octobre 2017, à tous les niveaux : national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique, avec un effet accru sur les contrats de travail. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en 2017: côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Et des nouvelles règles édictées fin 2017. Quelles sont les conditions de validité et d’application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des nouveautés résultant de la loi du 8 août 2016 et des ordonnances de septembre 2017. |
Le nouveau droit de la négociation collective / Paris : LIAISONS SOCIALES (2018)
