De la création à la contrefaçon des marques / Bernard POCHON / Paris : EDITIONS DU PUITS FLEURI (2007)

Titre : De la création à la contrefaçon des marques : En Droit français Type de document : Livre Auteurs : Bernard POCHON ; Christian DERAMBURE Editeur : Paris : EDITIONS DU PUITS FLEURI Année de publication : 2007 Collection : Le conseiller juridique pour tous num. 234 Importance : 399 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-339-6 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management CONTREFACON ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE ; DROIT COMMERCIAL ; FRANCE Index. décimale : 323.71 PROPRIETE INDUSTRIELLE Résumé : La place des marques dans l'entreprise: généralités. Quel signe choisir comme marque? L'appropriation et la conservation de la marque. Les actes constitutifs de contrefaçon. Les critères de la contrefaçon. Les atteintes au droit des marques autres que la contrefaçon. La procédure de contrefaçon. Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29261

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
025294	346.048/POC	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
A7375	323.71 POC	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible