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Auteur Cyril NOURISSAT |
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Titre : Droit européen des affaires Ed. 7 Type de document : e-book Auteurs : Cyril NOURISSAT Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247215461 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises. Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022). Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954386 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584525 Droit de la concurrence - Libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne / Cyril NOURISSAT / DALLOZ (EDITIONS) (2016)
Titre : Droit de la concurrence - Libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne Type de document : Livre Auteurs : Cyril NOURISSAT, Auteur ; Blandine DE CLAVIERE, Auteur Mention d'édition : 5ème ed. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2016 Importance : 681 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15210-0 Prix : 39 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
COMMERCE INTERNATIONAL ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; UNION EUROPEENNERésumé : Outre le choix d'un intitulé plus "descriptif" permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa "supériorité" par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne.
C'est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage. Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquées de l'Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Il s'agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l'auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l'opérateur économique européen.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486292 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 052723 343.07 NOU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 052722 343.07 NOU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt Droit communautaire des affaires / Cyril NOURISSAT / Paris : DALLOZ (2005)
Titre : Droit communautaire des affaires Type de document : Livre Auteurs : Cyril NOURISSAT Mention d'édition : 2° éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2005 Collection : HyperCours Importance : 368 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06159-4 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT EUROPEEN ; DROIT COMMERCIAL ; UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT ; AGRICULTURE ; CONCURRENCE ; LIBRE ECHANGEIndex. décimale : 321.83 DROIT EUROPEEN Résumé : Notions générales de droit communautaire des affaires. La libre circulation au sein du marché. La libre concurrence sur le marché Note de contenu : Bibliogr. p. 349. Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44645 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité B0487 321.83 NOU Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
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