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De la création à la contrefaçon des marques / Bernard POCHON / Paris : EDITIONS DU PUITS FLEURI (2007)

Titre :	De la création à la contrefaçon des marques : En Droit français
Type de document :	Livre
Auteurs :	Bernard POCHON ; Christian DERAMBURE
Editeur :	Paris : EDITIONS DU PUITS FLEURI
Année de publication :	2007
Collection :	Le conseiller juridique pour tous num. 234
Importance :	399 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86739-339-6
Prix :	29 EUR
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Management CONTREFACON ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE ; DROIT COMMERCIAL ; FRANCE
Index. décimale :	323.71 PROPRIETE INDUSTRIELLE
Résumé :	La place des marques dans l'entreprise: généralités. Quel signe choisir comme marque? L'appropriation et la conservation de la marque. Les actes constitutifs de contrefaçon. Les critères de la contrefaçon. Les atteintes au droit des marques autres que la contrefaçon. La procédure de contrefaçon.
Note de contenu :	Index
Permalink :	https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29261