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Titre : Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Type de document : Livre Auteurs : Stéphane PIEDELIEVRE, Auteur Mention d'édition : 10e éd Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : VI-404 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15172-1 Prix : 26 EUR Note générale : Bibliogr. p. 391-392. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT COMMERCIAL ; ACTE DE COMMERCE ; FONDS DE COMMERCE ; CONCURRENCE ; CONSOMMATIONRésumé : Cet ouvrage, qui s adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
L auteur s est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l activité marchande. En quelques années, le droit commercial s est transformé, subissant l influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l adoption de l EIRL.
L auteur s est attaché à analyser l importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157008 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049298 346.07/PIE Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Droit fiscal général Type de document : Livre Auteurs : Jacques GROSCLAUDE ; Philippe MARCHESSOU Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Collection : Cours Dalloz Importance : 659 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15179-0 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT FISCAL ; FRANCE ; IMPOT SUR LE REVENU ; PARTICIPATION ; INTERESSEMENT ; IMPOT SUR LES BENEFICES ; TVA ; DROIT DE MUTATION ; FISCALITE DIRECTE ; JURISPRUDENCEIndex. décimale : 321.88 DROIT FISCAL Résumé : Panorama complet de la fiscalité, à partir des 3 grandes familles d'impôts qui forment le système fiscal français : l'imposition des revenus et des bénéfices, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Cette présentation englobe la loi mais aussi les sources internationales du droit fiscal et la jurisprudence. Note de contenu : Bibliogr. p. 619-623, index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114227 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J3290 321.88 GRO Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
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