Détail de l'auteur
Auteur COLLECTIF |
Documents disponibles écrits par cet auteur (277)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification : Vingt-sixième rapport annuel 2015 / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2016)
Titre : Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification : Vingt-sixième rapport annuel 2015 Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782110772954 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public et l’administration, le code de la consommation, le code de l’éducation, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le code rural et de la pêche maritime, le code de l’urbanisme, le code des transports. L’état des publications : En 2015, l’ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 relatifs aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration ont été publiés. De même que l’ordonnance du 23 septembre et le décret du 28 décembre 2015 du livre Ier du code de l'urbanisme. Ainsi que la publication de l’ordonnance du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Par ailleurs, la Commission relève avec satisfaction que s’achève l’entreprise de grande envergure qu’a constitué le Code de l’éducation et remercie la mission de codification du ministère qui a fortement contribué à cette réussite. Les perspectives : L’année 2016 devrait voir la publication des ordonnances et décret portant respectivement partie législative et partie réglementaire du code de la consommation. Par ailleurs, elle sera mise à profit pour poursuivre et achever la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Par ailleurs, un certain nombre de projets sont suffisamment avancés pour qu’ils viennent nourrir l’activité de la Commission supérieure au cours du second semestre 2016. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88868426 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489537
Titre : Résister à la terreur Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : Editions de l'Aube Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782815914710 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88831382 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=470576 La sécurité routière en France : Bilan de l'accidentalité 2014 / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2016)
Titre : La sécurité routière en France : Bilan de l'accidentalité 2014 Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782110100627 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le Bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usages facteurs de risque ou actes délictueux de conduite ainsi que des sanctions appliquées. A travers notamment des analyses thématiques, il a aussi pour but d'en comprendre les mécanismes, et de prendre toutes les mesures de prévention ou d'information nécessaires. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88868381 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489498 La traite et l'exploitation des êtres humains en France / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2016)
Titre : La traite et l'exploitation des êtres humains en France Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782110079626 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations. Les annexes comportent notamment l'avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais, ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à la traite et à l'exploitation par les États membres de l'Union européenne. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88868382 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489535 L'action économique des personnes publiques : Etude annuelle 2015 / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2015)
Titre : L'action économique des personnes publiques : Etude annuelle 2015 Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 9782110100979 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L’étude aborde tout le spectre des actions économiques des personnes. Elle comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en œuvre dans le cadre de cette même étude : l'élaboration d'un "Guide des outils d'action économique des personnes publiques" mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps, et consultable sur le site internet du Conseil d'État. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88868383 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489536 PermalinkPermalinkBibliothèques universitaires / COLLECTIF / Paris : EDITIONS DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE (2015)PermalinkCahiers français : La place de l'État aujourd'hui - n°379 / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2015)PermalinkPermalinkComité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Rapport 2015 / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2015)PermalinkCommerce mondial : la démocratie confisquée : Le rouleau compresseur du libre-échange / COLLECTIF / Editions Yves Michel (2015)PermalinkÉphémérides du citoyen ou Chronique de l'Esprit National, 1765 – volume 1 / COLLECTIF / INSTITUT COPPET (2015)PermalinkPermalinkLa grammaire : Devenez incollable sur les règles linguistiques de la langue française / COLLECTIF / Aedis (2015)PermalinkPermalinkInvestir dans l'internationalisation de l'enseignement supérieur / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2015)PermalinkPermalinkL’orthographe : Plus aucun doute pour écrire et épeler les mots de la langue française / COLLECTIF / Aedis (2015)PermalinkPermalinkProblèmes et politiques de santé : Santé en France 2015 / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2015)PermalinkPermalinkQuelle place pour les TICe en classe de FLE ? : L'heure des bilans - 2012 - 47.1 / COLLECTIF / EME Editions (2015)PermalinkLa rémunération du dirigeant d'entreprise : Aspects sociaux et fiscaux (Belgique) / COLLECTIF / ANTHEMIS (2015)PermalinkLe retour des communs : & la crise de l'idéologie propriétaire / COLLECTIF / LES LIENS QUI LIBERENT (2015)Permalink
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26