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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Rapport 2015 / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2015)
Titre : Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Rapport 2015 Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 9782110102614 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a pour objet « l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ». Le CICE est un crédit d’impôt qui porte sur la masse salariale des salariés dont les rémunérations brutes au sens du code de la sécurité sociale (article L. 242-1) n’excèdent pas 2,5 fois le montant annuel du Smic. Son taux est uniforme pour tous les salaires compris dans l’assiette : il s’élevait à 4 % en 2013 et est passé à 6 % depuis 2014 en France métropolitaine. Les établissements localisés dans les DOM bénéficient d’un taux majoré à 9 % depuis 2015. Peuvent bénéficier du CICE : – les entreprises employant des salariés et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel ; – les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire ou d’encouragement à la création et à l’innovation : – les organismes partiellement soumis à l’IS comme les coopératives ou les organismes HLM, uniquement au titre de leurs salariés affectés à une activité soumise à l’IS. La nature fiscale du dispositif induit un décalage par rapport à l’année de versement des salaires. Les entreprises bénéficient effectivement du CICE à partir de l’année suivant le versement des salaires qui ont servi à son calcul. Un système de préfinancement piloté principalement par la banque publique d’investissement Bpifrance a été mis en place pour permettre aux entreprises qui en ont besoin, notamment les petites et moyennes entreprises, de bénéficier d’un apport de trésorerie dès l’année du versement des salaires. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88868648 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489528 Commerce mondial : la démocratie confisquée : Le rouleau compresseur du libre-échange / COLLECTIF / Editions Yves Michel (2015)
Titre : Commerce mondial : la démocratie confisquée : Le rouleau compresseur du libre-échange Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : Editions Yves Michel Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 9782364290631 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88834042 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471522 Éphémérides du citoyen ou Chronique de l'Esprit National, 1765 – volume 1 / COLLECTIF / INSTITUT COPPET (2015)
Titre : Éphémérides du citoyen ou Chronique de l'Esprit National, 1765 – volume 1 Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : INSTITUT COPPET Année de publication : 2015 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Premier volume de la première année d'existence de ce journal, qui deviendra l'antenne de l'école physiocratique de François Quesnay à partir du ralliement de son fondateur, Nicolas Baudeau, en 1767. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88829777 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489134
Titre : L'espagnol : Initiation Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : Aedis Année de publication : 2015 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Quelques notions pour s'initier à l'espagnol... À découvrir dans ce Petit Guide : la conjugaison espagnole, la politesse, l'abécédaire, à la maison, à l'école et bien d'autres ! Un ebook pratique et malin qui répondra rapidement à toutes vos questions sur ce sujet. Avec plus de 300 titres parus, la collection "Petit Guide" vous propose de découvrir l'essentiel des sujets les plus passionnants et répond à vos questions sur l'histoire, les sciences, la nature, les religions, la santé, la cuisine, les langues et bien d'autres domaines ! Également disponible en numérique : - L’histoire de France - Le corps humain - Se soigner par les plantes - Les mathématiques - L’anglais (L’essentiel) - L’espagnol (L’essentiel) - Homéopathie - Les 12 signes du zodiaque - La grammaire - La Première Guerre mondiale - La beauté au quotidien - Ces aliments qui font maigrir - Remèdes anciens et beaucoup d'autres ! Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897314 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540716 La grammaire : Devenez incollable sur les règles linguistiques de la langue française / COLLECTIF / Aedis (2015)
Titre : La grammaire : Devenez incollable sur les règles linguistiques de la langue française Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : Aedis Année de publication : 2015 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : À la question : "À quoi sert la grammaire?", répondons par une autre question: "Que se passerait-il si elle n'existait pas?" Imaginons en effet un instant ce que pourrait être la langue française sans la grammaire. La grammaire permet de comprendre quel est le rôle joué par chaque mot, et au final, de savoir de quoi l'on parle, ce qui est bien la raison d'être du langage. Un ebook pratique et malin qui répondra rapidement à toutes vos questions sur ce sujet. À PROPOS DE LA COLLECTION Avec plus de 300 titres parus, la collection "Petit Guide" vous propose de découvrir l'essentiel des sujets les plus passionnants et répond à vos questions sur l'histoire, les sciences, la nature, les religions, la santé, la cuisine, les langues et bien d'autres domaines ! Également disponible en numérique : - L’histoire de France - Le corps humain - Se soigner par les plantes - Les mathématiques - L’anglais (L’essentiel) - L’espagnol (L’essentiel) - Homéopathie - Les 12 signes du zodiaque - La grammaire - La Première Guerre mondiale - La beauté au quotidien - Ces aliments qui font maigrir - Remèdes anciens et beaucoup d'autres ! Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897171 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539651 PermalinkInvestir dans l'internationalisation de l'enseignement supérieur / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2015)PermalinkPermalinkL’orthographe : Plus aucun doute pour écrire et épeler les mots de la langue française / COLLECTIF / Aedis (2015)PermalinkPermalinkProblèmes et politiques de santé : Santé en France 2015 / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2015)PermalinkPermalinkQuelle place pour les TICe en classe de FLE ? : L'heure des bilans - 2012 - 47.1 / COLLECTIF / EME Editions (2015)PermalinkLa rémunération du dirigeant d'entreprise : Aspects sociaux et fiscaux (Belgique) / COLLECTIF / ANTHEMIS (2015)PermalinkLe retour des communs : & la crise de l'idéologie propriétaire / COLLECTIF / LES LIENS QUI LIBERENT (2015)Permalink
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