| Titre : |
Code du travail 2018-2019 annoté, Édition limitée |
| Type de document : |
Livre |
| Editeur : |
DALLOZ (EDITIONS) |
| Année de publication : |
2018 -2019 |
| Importance : |
3762 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-18292-3 |
| Prix : |
45 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Management
DROIT DU TRAVAIL
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| Résumé : |
L'édition du Code du travail 2018-2019 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. La réforme du Code du travail induite par les ordonnances Macron, ses décrets d'application et la loi de ratification est maintenant effective. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail son appréhension. Sont notamment impactés, les domaines suivants :
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret nº 2017-1398 du 25 septembre 2017).
- Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret nº 2017-1551 du 10 novembre 2017)
- Suppression du contrat de génération (Décrets nº 2017-1646 et nº 2017-1647 du 30 novembre 2017)
- Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret nº 2017-1676 du 7 décembre 2017).
- Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret nº 2017-1698 du 15 décembre 2017)
- Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret nº 2017-1702 du 15 décembre 2017)
- Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret nº 2017-1724)
- Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret nº 2017-1767 du 22 décembre 2017)
- Comité social et économique (Décret nº 2017-1819 du 29 décembre 2017).
- Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret nº 2017-1820 du 29 décembre 2017)
- Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret nº 2017-1879 du 29 décembre 2017)
Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette édition limitée du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018-2019 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. |
| Permalink : |
https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=373776 |
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Code du travail 2018-2019 annoté, Édition limitée / DALLOZ (EDITIONS) (2018 -2019)
