| Résumé : |
Juridique et fiscal Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants de la vie des affaires. C'est aussi l'un des plus complexes car il doit concilier les intérêts opposés du bailleur et du locataire dans un cadre juridique alliant liberté contractuelle et réglementation encore renforcée par la loi Pinel du 18 juin 2014. Destiné aux praticiens, le Mémento Baux commerciaux est un atout précieux permettant d'opérer les choix les plus judicieux au profit du bailleur et du locataire et de gérer sereinement toute situation, même conflictuelle, au cours de la relation locative.
Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux... vous trouverez pour chaque thème une réponse à vos questions issue des innombrables exemples jurisprudentiels ou de la pratique contractuelle. |
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