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Titre : Droit du marché intérieur de l'Union européenne Type de document : Livre Auteurs : Grégory GODIVEAU ; Stéphane LECLERC Editeur : GUALINO Année de publication : 2016 Autre Editeur : LEXTENSO ÉD. Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02477-8 Prix : 56 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT EUROPEEN ; LIBRE ECHANGE ; UNION EUROPEENNEIndex. décimale : 321.83 DROIT EUROPEEN Résumé : Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l'international, se présente comme un marché domestique. Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l'Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect. Le marché intérieur repose depuis l'origine sur deux piliers qui en constituent l'ossature. Tout d'abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d'entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l'offre et de la demande dans cet espace sans frontières. Ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d'une bibliographie propre permettant « d'aller plus loin ». Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé. Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne s'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Écoles de commerce...), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise...) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535216 Exemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 052937 341.242 GOD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 052936 341.242 GOD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J6790 321.83 GOD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible J6789 321.83 GOD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt
Titre : Droit administratif général : annales corrigées 2015 ; licence de droit 2e année Type de document : Livre Auteurs : Frédéric COLIN, Auteur ; Nicolas FONT (1978-....), Auteur Editeur : Paris : GUALINO Année de publication : DL 2014, cop. 2014 Autre Editeur : LEXTENSO ÉD. Collection : Fac universités Sous-collection : Annadroit LMD Importance : 144 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03981-9 Prix : 15,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIF ; ANNALESRésumé : n ensemble construit, cohérent et complet en matière d annales corrigées :
les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;
tous les corrigés ont été rédigés par l équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l examen ;
des sujets d actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ;
l ensemble du programme de la matière est couvert ;
tous les types d épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l examen sont traités.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158077 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 050415 342.06/COL Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : SAS, la société par actions simplifiée : études - formules Type de document : Livre Auteurs : Michel GERMAIN, Auteur ; Pierre-Louis PERIN, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : JOLY ÉD. Année de publication : 2013 Autre Editeur : LEXTENSO ÉD. Collection : Pratique des Affaires Importance : X-600 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00031-1 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 565-584. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ; DROIT COMMERCIAL ; SOCIETE PAR ACTIONS ; DIRECTION GENERALE ; ORGANISATIONRésumé : La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement... Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins.
Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d actions.
Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.
La cinquième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue. Le régime légal de la SAS a connu quelques aménagements depuis la dernière édition, mais la principale évolution des années 2012-2013 résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme la délégation des pouvoirs, les conditions d exercice des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, le vote des associés, les conventions réglementées, le devoir de loyauté des dirigeants, etc.
Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime.
Il s y ajoute des formules de statuts et d actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154674 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045344 346.066/GER Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Cuisine du droit [La] : l'Ecole de Droit de Sciences Po : une expérimentation française Type de document : Livre Auteurs : Christophe JAMIN Editeur : LEXTENSO ÉD. Année de publication : 2012 Collection : Forum Importance : 277 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-061-8 Prix : 23 € Note générale : Bibliogr. p. 269-277 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FRANCEPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153739 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 055085 340.07/JAM Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 043277 340.07/JAM Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : Livre Auteurs : Daniel GUTMANN Mention d'édition : 3e éd. Editeur : MONTCHRESTIEN Année de publication : 2012 Autre Editeur : LEXTENSO ÉD. Collection : Domat droit privé Importance : 770 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1772-9 Prix : 41 € Note générale : Bibliogr. p. 7-10. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT COMMERCIAL ; DROIT FISCAL ; IMPOT SUR LES BENEFICES ; TVA
Delphes
FISCALITE DU CAPITAL ; FISCALITE DES ENTREPRISESPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153408 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043134 343.067/GUT Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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