| Titre : |
Mémento pratique Francis Lefebvre 2013-2014 Concurrence consommation |
| Type de document : |
Livre |
| Auteurs : |
Thomas PIQUEREAU, Collaborateur |
| Editeur : |
Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
1300 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-85115-915-1 |
| Prix : |
129 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Management
FRANCE ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; POLITIQUE DES PRIX ; DROIT COMMERCIAL ; CONSUMERISME ; CREDIT A LA CONSOMMATION ; DELAI DE PAIEMENT ; SALON ; FRAUDE
|
| Index. décimale : |
323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION |
| Résumé : |
Affiches et enseignes. Associations de consommateurs. Clauses abusives. Commission d'examen des pratiques commerciales. Concentrations économiques. Concurrence déloyale et parasitisme. Contrôle métrologique. Crédit à un consommateur. Délais de paiement entre entreprises. Démarchage, enchères inversées à distance. Ententes et abus de domination. Envois et ventes forcés. Etiquetage des produits. Facturation. Fichiers informatisés. Foires et salons. Fraudes et falsifications. Indexation. Indications d'origine des marchandises. Langue françaises. Loteries commerciales. Paiement par un consommateur. Pratiques commerciales déloyales. Primes et cadeaux. Prix. Prix imposés ou conseillés. Publicité. Publicité des prix et conditions de vente. Réductions de prix à un consommateur. Refus de vente. Répression des pratiques économiques illicites. Revente à perte et prix abusivement bas. Santé et sécurité des consommateurs. Signes de la qualité des produits agroalimentaires. Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine. Transparence tarifaire et pratiques commerciales abusives. Urbanisme commercial et ouverture dominicale des magasins. Usure. Ventes à distance. Ventes jumelées. Ventes multiniveaux. Ventes sur la voie publique. |
| Permalink : |
https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109334 |
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