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DROIT DE LA PRESSESynonyme(s)Droit de l'information |
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Code des baux / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code des baux : édition 2015 Type de document : Livre Mention d'édition : 26e éd. à jour de la loi "Pinel" du 18 juin 2014 Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : XXIII-2024 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14174-6 Prix : 76 EUR Note générale : Tables de concordance p. 1873-1874. Table chronologique p. 1875-1929. Table alphabétique p.1931-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PRIVE ; BAIL ; BAIL COMMERCIAL ; LOCATIONRésumé : L'édition 2015 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
- la "loi Pinel" du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation,...)
- Les premiers décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont
. un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
. un décret du 30 juillet 2014 relatif à l'encadrement des loyers
. un décret du 1er août 2014 relatif ayant trait au plafonnement des honoraires de agents immobiliers
Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157196 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049436 346.043 46/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Code de la copropriété / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code de la copropriété : édition 2015 Type de document : Livre Mention d'édition : 24e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : XX-1391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14175-3 Prix : 76 EUR Note générale : Table chronologique générale p. 1297-1330. Table alphabétique p.1331-1391 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PRIVE ; IMMOBILIER ; IMMOBILIER SECTEURRésumé : A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2015 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
- d'autres décrets d'application de la loi Alur (à venir)
Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie "Copropriété" et, sur la partie "Professionnels de l'immobilier"), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157198 Droit de la famille / Alain BENABENT / Paris : LGDJ-LEXTENSO ÉD. (2014)
Titre : Droit de la famille Type de document : Livre Auteurs : Alain BENABENT, Auteur Mention d'édition : 3e éd. à jour au 1er juillet 2014 Editeur : Paris : LGDJ-LEXTENSO ÉD. Année de publication : 2014 Autre Editeur : Paris : MONTCHRESTIEN-LEXTENSO ÉD. Collection : Domat droit privé, ISSN 0986-5209 Importance : V-542 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04155-1 Prix : 39 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PRIVE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DES PERSONNESRésumé : Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à l'ouverture du mariage à " tous " (2013), en passant par la réforme du divorce (2004), la refonte de l'autorité parentale (2002), la transformation du droit de la filiation (2005-2009), la réforme des successions (2006), ou l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce " nouveau droit de la famille " aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique. Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux : Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage. Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation. Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156094 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047808 346.015/BEN Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Pratique du droit de la presse / Christophe BIGOT / Paris : VICTOIRES ÉD. (2013)
Titre : Pratique du droit de la presse : presse écrite, audiovisuel, internet Type de document : Livre Auteurs : Christophe BIGOT, Auteur Editeur : Paris : VICTOIRES ÉD. Année de publication : 2013 Collection : Collection Légipresse (Paris), ISSN 1142-6977 Importance : 359 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35113-210-4 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et juridiques
Bibliogr. p. 295-298. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; DROIT DE LA PRESSE ; AUDIOVISUEL ; INTERNETRésumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence.
Ce texte pourtant ancien est, en réalité, placé sous le sceau de la modernité car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication.
Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui contraint le juge français à renouveler ses pratiques.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, qui poursuit le travail débuté en 2004 par la publication du guide Connaître la loi de 1881 sur la presse. Ce nouvel ouvrage, considérablement enrichi puisque son volume a doublé, est bien plus qu'une seconde édition et constitue un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154960 Réseaux sociaux en ligne / Emmanuel DERIEUX / LAMY (2013)
Titre : Réseaux sociaux en ligne : aspects juridiques et déontologiques Type de document : Livre Auteurs : Emmanuel DERIEUX ; Agnès GRANCHET Editeur : LAMY Année de publication : 2013 Collection : Lamy Axe droit Importance : 235 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1444-7 Prix : 46 € Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA PRESSE ; DROIT ; INFORMATION ; RESEAU SOCIAL ; ETHIQUE
Delphes
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; RESPONSABILITEPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153822 Droit du commerce international / LEXISNEXIS (2012)PermalinkDroit de la communication / Diane de BELLESCIZE / Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) (2011)PermalinkPropriétaires immobilier ,100 lettres pour faire valoir vos droits / LE PARTICULIER (PERIODIQUE) / LE PARTICULIER ÉD. (2011)PermalinkQuand google défie le droit / Alain STROWEL / DE BOECK & LARCIER (2011)PermalinkClausier / William DROSS / LEXISNEXIS LITEC (2010)PermalinkDroit civil général / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkThe Oxford handbook of business ethics / George G. BRENKERT / Oxford : OXFORD UNIVERSITY PRESS (2010)PermalinkFiducie [La] / F. LEFEBVRE (2009)PermalinkPrinciples of french law / John BELL / OXFORD UNIVERSITY PRESS (2008)PermalinkTroubles de voisinage / EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE / F. LEFEBVRE (2008)Permalink
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