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DROIT DE L'INFORMATIQUESynonyme(s)Cybercriminalité |
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Titre : Cyberdroit 2018/19 : Le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : Livre Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1800 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11975-2 Prix : 62 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE L'INFORMATIQUE ; SECURITE INFORMATIQUE ; SOURCE DE L'INFORMATIONIndex. décimale : 321.04 DROIT DE L'INFORMATIQUE Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ?
Comment doit-il s'articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?
Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?
Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?
Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?
Comment appréhender la blockchain ?
Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ?
Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ?
Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ?
Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ?Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=312661 Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 052556 343.099 FER Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 052557 343.099 FER Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J5998 321.04 FER Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt
Titre : Le droit de l'internet Type de document : Livre Auteurs : Vincent FAUCHOUX, Auteur ; Pierre DEPREZ, Auteur ; Frédéric DUMONT, Auteur ; Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : LEXIS NEXIS Année de publication : 2017 Importance : 431 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2670-8 Prix : 48 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE L'INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROPRIETE INTELLECTUELLERésumé : Cet ouvrage entièrement dédié au "Droit de l'internet" répond de manière simple et claire à toutes les interrogations en la matière. À travers une dizaine chapitres pratiques et complets, il offre une vision panoramique de ce droit particulièrement riche, vivant et actuel. Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216994 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 055308 343.099/FAU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 055309 343.099/FAU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : Livre Auteurs : Philippe le TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2016 Importance : 556 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16066-2 Prix : 80 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE L'INFORMATIQUE ; CONTRAT ; INFORMATISATION ; LOGICIELRésumé : A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette neuvième édition, refondue et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, notamment de la réforme du droit des obligations et de la refonte du code de la consommation. Elle comporte également un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles relatives tant au droit interne qu'au droit de l'Union européenne. Note de contenu : Index, Lexique Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215702 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 055243 343.099/TOU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 055244 343.099/TOU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt Code des baux / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code des baux : édition 2015 Type de document : Livre Mention d'édition : 26e éd. à jour de la loi "Pinel" du 18 juin 2014 Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : XXIII-2024 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14174-6 Prix : 76 EUR Note générale : Tables de concordance p. 1873-1874. Table chronologique p. 1875-1929. Table alphabétique p.1931-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PRIVE ; BAIL ; BAIL COMMERCIAL ; LOCATIONRésumé : L'édition 2015 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
- la "loi Pinel" du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation,...)
- Les premiers décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont
. un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
. un décret du 30 juillet 2014 relatif à l'encadrement des loyers
. un décret du 1er août 2014 relatif ayant trait au plafonnement des honoraires de agents immobiliers
Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157196 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049436 346.043 46/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Code de la copropriété : édition 2015 Type de document : Livre Mention d'édition : 24e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : XX-1391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14175-3 Prix : 76 EUR Note générale : Table chronologique générale p. 1297-1330. Table alphabétique p.1331-1391 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PRIVE ; IMMOBILIER ; IMMOBILIER SECTEURRésumé : A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2015 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
- d'autres décrets d'application de la loi Alur (à venir)
Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie "Copropriété" et, sur la partie "Professionnels de l'immobilier"), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157198
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