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Code des baux / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code des baux : édition 2015 Type de document : Livre Mention d'édition : 26e éd. à jour de la loi "Pinel" du 18 juin 2014 Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : XXIII-2024 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14174-6 Prix : 76 EUR Note générale : Tables de concordance p. 1873-1874. Table chronologique p. 1875-1929. Table alphabétique p.1931-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PRIVE ; BAIL ; BAIL COMMERCIAL ; LOCATIONRésumé : L'édition 2015 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
- la "loi Pinel" du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation,...)
- Les premiers décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont
. un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
. un décret du 30 juillet 2014 relatif à l'encadrement des loyers
. un décret du 1er août 2014 relatif ayant trait au plafonnement des honoraires de agents immobiliers
Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157196 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049436 346.043 46/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Code de procédure civile / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code de procédure civile : édition 2016 Type de document : Livre Auteurs : Isabelle DESPRES, Éditeur scientifique Mention d'édition : 107e éd Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : LIV-3418 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15141-7 Prix : 71 EUR Note générale : Bibliogr. générale p. 3-5. Table de concordance p. 3241-3272. Table chrono. p. 3273-3340. Table alpha p. 3341-3418 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Management
PROCEDURE CIVILERésumé : Les + de l'édition 2016 :
Le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience !
Profondes modifications sur la la procédure civile proprement dite mais aussi la fiscalité du procés et l'aide juridique
Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire . le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l organisation judiciaire, le code des procédures civiles d exécution et d importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation .
du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique .
du 24 septembre 2014 relatif à l action de groupe .
du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends .
du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157398 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049555 347/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Droit de la famille Type de document : Livre Auteurs : Alain BENABENT, Auteur Mention d'édition : 3e éd. à jour au 1er juillet 2014 Editeur : Paris : LGDJ-LEXTENSO ÉD. Année de publication : 2014 Autre Editeur : Paris : MONTCHRESTIEN-LEXTENSO ÉD. Collection : Domat droit privé, ISSN 0986-5209 Importance : V-542 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04155-1 Prix : 39 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PRIVE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DES PERSONNESRésumé : Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à l'ouverture du mariage à " tous " (2013), en passant par la réforme du divorce (2004), la refonte de l'autorité parentale (2002), la transformation du droit de la filiation (2005-2009), la réforme des successions (2006), ou l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce " nouveau droit de la famille " aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique. Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux : Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage. Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation. Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156094 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047808 346.015/BEN Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Sociétés et procédure civile Type de document : Livre Auteurs : Vincent THOMAS (1986-....), Auteur ; Paul LE CANNU, Préfacier, etc. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2014 Collection : Droit & professionnels Sous-collection : Droit des sociétés Importance : XV-362 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1349-4 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT COMMERCIAL ; PROCEDURE CIVILERésumé : Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation. L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à multiplier les procédures rapides et ponctuelles à tous les stades de la vie des sociétés - constitution, fonctionnement, dissolution et liquidation. L'intervention croissante du juge répond aussi à une demande des parties prenantes qui n'hésitent pas, en dehors de tout texte spécifique, à le saisir aux fins de mettre un terme à une crise sociale, par exemple.
Par ailleurs, comme tout justiciable, les sociétés recourent au juge pour la réalisation de leurs propres droits. Mais le Code de procédure civile comporte peu de dispositions prenant en compte leur nature particulière. Bon nombre d'interrogations en résultent, tenant à la compétence, à la représentation des sociétés en justice, au formalisme et à la notification des actes de procédure les concernant.
Cet ouvrage a pour ambition de recenser ces difficultés et les solutions consacrées par le droit positif. Il traite aussi bien des MARC que des procédures judiciaires et s'intéresse aux sociétés françaises et étrangères. Les développements consacrés aux procédures collectives sont à jour de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Le plan et l'index ont été conçus pour les praticiens, avocats et huissiers principalement, qui cherchent des réponses rapides à leurs interrogations quotidiennes. Le propos s'adresse aussi aux étudiants et aux enseignants-chercheurs qui trouveront des pistes de réflexion sur ce sujet à la croisée du droit des sociétés et de la procédure civile.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156408 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047833 346.066/THO Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Droit du commerce international / LEXISNEXIS (2012)
Titre : Droit du commerce international : droit international de l'entreprise Type de document : Livre Auteurs : Thérèse-Anne AMY, Éditeur scientifique Mention d'édition : 4e éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2012 Collection : Manuel Importance : XIV-527 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0533-8 Prix : 41 € Note générale : Bibliogr. p. 513-514. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
COMMERCE INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PRIVE ; DROIT COMMERCIAL
Delphes
INSTRUMENT FINANCIERPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152999 Propriétaires immobilier ,100 lettres pour faire valoir vos droits / LE PARTICULIER (PERIODIQUE) / LE PARTICULIER ÉD. (2011)
PermalinkPermalinkDroit civil général / DALLOZ (EDITIONS) (2010)
PermalinkFiducie [La] / F. LEFEBVRE (2009)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkIncidences des restucturations d'entreprise sur la situation collective des salariés [les] / Haïba OUAISSI / LGDJ (2006)
PermalinkMalheur aux pauvres / PLON (2006)
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