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Code de la propriété intellectuelle / JOURNAUX OFFICIELS / Paris : DILA - DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE (2016)
Titre : Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire Type de document : Livre Auteurs : JOURNAUX OFFICIELS Editeur : Paris : DILA - DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE Année de publication : 2016 Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 num. n° 20041 Importance : 336 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-077210-7 Prix : 16 EUR Note générale : Textes à jour au 1er janvier 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; LEGISLATIONRésumé : Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ; - La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs). Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158289 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 051022 346.048/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Concurrence, consommation, 2017 : Mémento Pratique Type de document : Livre Auteurs : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Éditeur scientifique Mention d'édition : [Nouvelle éd.] à jour au 8 octobre 2016 Editeur : Editions Francis Lefebvre Année de publication : 2016 Collection : Mémentos pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1263-9591 Importance : 1350 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-228-5 Prix : 148 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; FRANCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; CONSOMMATEURRésumé : La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit. Les réformes s'enchaînent et une entreprise ne peut plus réaliser ses opérations commerciales au mépris de ces réglementations. Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles dans leur dernier état, en particulier le nouveau Code de la consommation applicable depuis le 1er juillet 2016. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=159699 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 055086 343.071/EDI Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Droit du vin et santé publique / Paris : MARE & MARTIN (2016)
Titre : Droit du vin et santé publique Type de document : Livre Editeur : Paris : MARE & MARTIN Année de publication : 2016 Collection : Vin & droit, ISSN 2262-3531 num. 3 Importance : 277 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-214-5 Prix : 24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; SANTE ; VIN SECTEURRésumé : L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient — ou compromettraient, au contraire — la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526609 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 056425 344.04/DRO Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Guide de la distribution 2016 Type de document : Livre Auteurs : Régis FABRE ; Philippe CHARLES, Auteur ; Elodie MASSIN, Auteur Editeur : LEXIS NEXIS Année de publication : 2016 Importance : 538 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2481-0 Prix : 70 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DISTRIBUTION ; DROIT ; DROIT DES CONTRATS ; PRIX ; FIXATION DES PRIX ; NEGOCIATION COMMERCIALEIndex. décimale : 123.55 DISTRIBUTION Résumé : 70 fiches concernant les problématiques juridiques dans le secteur de la distribution. Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136574 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J3766 123.55 FAB Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Introduction au droit Type de document : Livre Auteurs : Anne PREVOST-BUCCHIANERI, Auteur Neoma Editeur : Paris : ELLIPSES Année de publication : 2016 Collection : Optimum Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01550-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE PROPRIETE ; DROIT DES BIENS ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PATRIMOINEIndex. décimale : 321.55 DROIT Résumé : Cet ouvrage aborde les différents thèmes abordés en première année de droit. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139946 Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 050810 340/PRE Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 050811 340/PRE Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J5027 321.55 PRE Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible La Responsabilité sociétale des entreprises / SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE (2016)
Permalinkcommunication juridique et judiciaire / LARCIER (2015)
PermalinkPermalinkA dictionary of law / Oxford : OXFORD UNIVERSITY PRESS (2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGrands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI / Issy-les-Moulineaux : LGDJ-LEXTENSO (2015)
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