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Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : Livre Auteurs : Claude BLUMANN, Auteur ; Louis DUBOUIS, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2013 Collection : Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 Importance : XV-863 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1718-8 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. XI-XIV. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT EUROPEENRésumé : Le présent ouvragea pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont cumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe auquel le traité des, bonne n'a remédié qu'en partie. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent et que cet ouvrage s'efforce de prendre en compte dans son aspect institutionnel met à rude épreuve les rouages de l'Europe. Néanmoins la marche en avant se poursuit, grâce notamment à une structure institutionnelle qui demeure globalement solide malgré les évolutions et élargissements successifs. au droit communautaire a succédé aujourd'hui te droit de l'Union, ce changement d'appellation quelque peu déroutant n'altère en rien les caractéristiques essentielles de cet ordre juridique. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des États membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie sociale, professionnelle et académique, ce qui en rend absolument indispensables la connaissance et la compréhension. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154985 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045533 341.242 2/BLU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Le droit de l'internet : Lois, contrats et usages Type de document : Livre Auteurs : Vincent FAUCHOUX ; Pierre DEPREZ ; Jean-Michel BRUGUIERE Mention d'édition : 2e éd. Editeur : LEXIS NEXIS Année de publication : 2013 Collection : Droit & professionnels Importance : 445 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1713-3 Prix : 47 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
INTERNET ; DROIT DE L'INFORMATIQUE ; CONTRAT ; PUBLICITE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT D'AUTEURIndex. décimale : 321.04 DROIT DE L'INFORMATIQUE Résumé : Cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent internet. Il expose plus de quinze ans de construction du droit de l'internet en France et en Europe et traite des facettes les plus variées du web : le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les données personnelles, les réseaux sociaux, etc. Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138876 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J4983 321.04 FAU Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible J4984 321.04 FAU Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Droit du livre [Le] Type de document : Livre Auteurs : Emmanuel PIERRAT Mention d'édition : 3e éd revue et augmentée Editeur : Paris : ÉD. DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE Année de publication : 2013 Importance : 371 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-1377-6 Prix : 40 € Note générale : Bibliogr. p. 351-354. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT D'AUTEUR ; ORGANISME D'INFORMATION ; DROIT
Delphes
EDITIONPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=146749 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043530 346.048/PIE Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Droit du marché de l'art Type de document : Livre Auteurs : François DURET ROBERT ; Philippe HANSEN ; Delphine ESKENAZI ; Jean-François CANAT, Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2013 Collection : Dalloz action Importance : XXVI-909 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12013-0 Prix : 78 EUR Mots-clés : Management
ART ; DROIT ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; FISCALITE ; CONTREFACONIndex. décimale : 361.63 ART Résumé : La couv. porte en plus : "Ventes publiques volontaires, ventes publiques judiciaires, ventes de gré à gré, experts généralistes-spécialistes, artistes, ayants cause des artistes, garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs, annulation ou résolution de la vente, responsabilité des professionnels, prescriptions, faux-contrefaçons, exportations-objets volés, fiscalité de l'art, interventions de la puissance publique" Note de contenu : Bibliogr. p. 8-10. Notes bibliogr. en bas de page. Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109176 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J1756 361.63 DUR Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Droit de la propriété intellectuelle / PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (2013)
Titre : Droit de la propriété intellectuelle Type de document : Livre Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : XV-425 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057905-2 Prix : 26 € Note générale : Bibliogr. en fin de chapitres. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT ; DROIT D'AUTEUR
Delphes
DROIT VOISIN DU DROIT D'AUTEUR ; BREVET D'INVENTION ; DROIT DE LA MARQUEPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145752 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043525 346.048/MAR Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Droit social international et européen en pratique / EYROLLES (2013)
PermalinkDroits et enjeux de la communication / Normand LANDRY / PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (LES) (2013)
PermalinkEuropean Journal of International Law, volume 24. Number 1. Just and Unjust Warriors / OXFORD UNIVERSITY PRESS (2013)
PermalinkExercices de marketing international / Sophie-Carole RICHARD-LANNEYRIE / LE GENIE DES GLACIERS (2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence administrative / DALLOZ (EDITIONS) (2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMultinational human resource management and the law / Matthew W. FINKIN / Cheltenham : EDWARD ELGAR PUBLISHING LTD (2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCotraitance et la sous-traitance des marchés publics [La] / Arnaud LATRECHE / TERRITORIAL EDITIONS (2012)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit du commerce international / LEXISNEXIS (2012)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEuropean Union after the treaty of Lisbon [The] / Diamond ASHIAGBOR / Cambridge : CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS (2012)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkInternational arbitration : Law and practice / Gary B. BORN / Londres : KLUWER LAW INTERNATIONAL (2012)
PermalinkIslamic law and international human rights law / Anver M. EMON ; Mark S. ELLIS ; Benjamin GLAHN / OXFORD UNIVERSITY PRESS (2012)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMémento pratique Francis Lefebvre 2013-2014 Concurrence consommation / Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (2012)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU / Bruxelles : BRUYLANT (2012)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkThe principles and practice of international commercial arbitration / Margaret L. MOSES / Cambridge : CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS (2012)
PermalinkPermalinkVin et ses marchés [Le] / DAREIOS (2012)
PermalinkPermalinkAntitrust law and intellectual property rights / Christopher R. LESLIE / OXFORD UNIVERSITY PRESS (2011)
PermalinkCode monétaire et financier [Le] / SOFICOM (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa criminalité financière / DE BOECK (2011)
PermalinkPermalinkDroit de la communication / Diane de BELLESCIZE / Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEntreprise et développement durable / LAMY (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkHistoires ordinaires de fraudes / ASSOCIATION OF CERTIFIED FRAUD EXAMINERS, Chapitre français / EYROLLES (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMarchand de biens / DELMAS (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPédagogie au service du droit [La] / PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1 CAPITOLE (2011)
PermalinkPermalinkPropriétaires immobilier ,100 lettres pour faire valoir vos droits / LE PARTICULIER (PERIODIQUE) / LE PARTICULIER ÉD. (2011)
PermalinkProtection des libertés et droits fondamentaux / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkRobes noires dans la guerre économique [Les] / Thibault du MANOIR DE JUAYE / NOUVEAU MONDE EDITIONS (2011)
PermalinkRuralités contemporaines / L'Harmattan (2011)
PermalinkUrbanisme, construction, 2012-2013 / F. LEFEBVRE (2011)
Permalink100 fiches pour comprendre le droit / BRÉAL (2010)
PermalinkL'ABC du droit de l'Union européenne / Klaus-Dieter BORCHARDT / Luxembourg : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (2010)
PermalinkActualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / DALLOZ (EDITIONS) (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkBlanchiment de capitaux et financement du terrorisme / Michel BEAUSSIER / REVUE BANQUE EDITION (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCybercriminalité / ECONOMICA (2010)
PermalinkLe démantèlement des installations nucléaires en europe / Guillaume de RUBERCY / HARMATTAN (EDITIONS L') (2010)
PermalinkPermalinkDictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée / ED. TISSOT (2010)
PermalinkDroit des affaires de l'Union européenne / DALLOZ (EDITIONS) (2010)
PermalinkDroit civil général / DALLOZ (EDITIONS) (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit du travail et droit de l'environnement / LAMY (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEIRL / LEXISNEXIS LITEC (2010)
PermalinkPermalinkEssentiel du droit des marchés publics [L'] / Jean-Christophe DUVAL / ELLIPSES-EDITION MARKETING (2010)
PermalinkPermalinkEssentiel de la jurisprudence civile. Contrats spéciaux [L'] / Caroline ANDRE / GUALINO : LEXTENSO (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMémento pratique Francis Lefebvre 2010-2011 Associations, fondations, congrégations / Patrice MACQUERON / Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProtection de l'accédant immobilier [La] / LEXISNEXIS LITEC (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkThe Oxford handbook of business ethics / George G. BRENKERT / Oxford : OXFORD UNIVERSITY PRESS (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkContrefaçon sur internet / INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE / LEXISNEXIS LITEC (2009)
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