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Titre : Code administratif 2017 Type de document : Livre Auteurs : David RENDERS Mention d'édition : 8e éd. Editeur : LARCIER Année de publication : 2016 Importance : 1289 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9717-0 Prix : 66 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIFIndex. décimale : 321.87 DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207862 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5348 321.87 REN Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2016 / FRANCE, Ministère de la culture et de la communication / LEXISNEXIS (2016)
Titre : Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2016 Type de document : Livre Auteurs : FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur Mention d'édition : 9e édition, [à jour au 28 janvier 2016] Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2016 Collection : Codes bleus poche Importance : LXXII-2119 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2467-4 Prix : 36 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT FISCAL ; FISCALITE DIRECTE ; FISCALITE INDIRECTERésumé : Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=159023
Titre : Institutions administratives Type de document : Livre Auteurs : Olivier GOHIN ; Jean-Gabriel SORBARA Mention d'édition : 7e éd. Editeur : LGDJ Année de publication : 2016 Importance : 564 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04222-0 Prix : 37.00 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
ADMINISTRATION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALEIndex. décimale : 321.87 DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Le manuel d'Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'État et une administration décentralisée.
Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'État central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer.
Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, dont la dernière en date résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'État.
L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207855 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5602 321.87 GOH Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible L'essentiel du droit administratif général 2015-2016 / Marie-Christine ROUAULT / Issy-les-Moulineaux : GUALINO-LEXTENSO (2015)
Titre : L'essentiel du droit administratif général 2015-2016 Type de document : Livre Auteurs : Marie-Christine ROUAULT, Auteur Mention d'édition : 13e éd Editeur : Issy-les-Moulineaux : GUALINO-LEXTENSO Année de publication : 2015 Collection : Les Carrés Sous-collection : Droit, Science politique Importance : 154 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04779-1 Prix : 13,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 153-154 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIFRésumé : Ce livre présente en 11 chapitres l ensemble du droit administratif, c est-à-dire les règles d organisation et de fonctionnement de l Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l ensemble des connaissances que l étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157017
Titre : Le droit administratif Type de document : Livre Auteurs : Pierre DELVOLVÉ, Auteur Mention d'édition : 6e édition Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2014 Collection : Connaissance du droit Importance : 156 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12751-1 Prix : 11,90 EUR Note générale : Références bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIFRésumé : Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives. Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels. Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles. Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action, il donne à la justice un système en permettant le contrôle. Il ne faut pourtant pas nier ses limites. Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155422 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044583 342.06/DEL Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible PermalinkMise à disposition, prestation de service et sous-traitance : sécurisez vos pratiques juridiques et sociales / Karine BEZILLE / Rueil-Malmaison : WOLTERS KLUWER FRANCE (2014)
PermalinkCode administratif / DALLOZ (EDITIONS) (2013)
PermalinkPermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence administrative / DALLOZ (EDITIONS) (2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMémento pratique Francis Lefebvre 2010-2011 Associations, fondations, congrégations / Patrice MACQUERON / Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (2010)
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