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Titre : Droit de la consommation Ed. 4 Type de document : Livre Auteurs : Jean-Denis PELLIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 Importance : 528p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22845-4 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONSOMMATION ; DROIT ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; IMPOT SUR LA CONSOMMATIONRésumé : Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954430 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597840 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5189 323.65 PEL Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Droit de la consommation Type de document : Livre Auteurs : Jean-Denis PELLIER Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 457 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20419-9 Prix : 24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONSOMMATIONIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels.
À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation.
L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534977 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 059040 343.07 PEL Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J6733 323.65 PEL Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt Entreprises familiales et successions: faut-il à tout prix transmettre son entreprise à sa famille? / Caroline DUPAIN / 2021
Titre : Entreprises familiales et successions: faut-il à tout prix transmettre son entreprise à sa famille? Type de document : Mémoire Auteurs : Caroline DUPAIN, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 40 p. Note générale : Pour accéder aux fichiers PDF, merci de vous identifier sur le catalogue avec votre compte Office 365 via le bouton CONNEXION en haut de page. Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; DROIT CIVIL ; ENTREPRISE FAMILIALE ; PSYCHOLOGIE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISERésumé : Ce mémoire a pour vocation d’étudier les mécanismes qui régissent le déroulement de la phase de transmission d’une entreprise familiale. Nous nous sommes intéressés à une question d’ordre économique, mais aussi sociétale et psychologique en nous demandant s’il fallait à tout prix transmettre son entreprise à sa famille. Pour répondre à cette question, nous avons dans un premier temps étudié les caractéristiques principales (tangibles et intangibles) qui définissent les entreprises familiales. Nous avons continué notre cheminement en nous intéressant plus particulièrement aux facteurs qui freinent le processus de transmission de l’entreprise, et qui légitiment en partie notre questionnement problématique. Enfin, nous avons vu pour conclure ce Seminar Paper quelques exemples de réussites et d’échecs illustratifs des propos étudiés en première et deuxième partie, et nous avons mis en lumière quelques exemples de solutions qui peuvent permettre de contourner certaines barrières à la transmission de l’entreprise familiale. Programme : PGE-Reims Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538126
Titre : Code civil Type de document : Livre Auteurs : FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur Mention d'édition : 117e édition Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : XXXIX-3095 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16859-0 Prix : 45 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT CIVILIndex. décimale : 323.55 DROIT CIVIL Résumé : Les + de l'édition 2018 :
• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
• des textes très importants sur les successions ;
• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
• une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;
• l'agent des suretés ;
• et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.
• plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213503 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J4874 323.55 FRA Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd / DALLOZ (EDITIONS) (2018)
Titre : Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd Type de document : Livre Mention d'édition : 118e ed. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2018 Importance : 3108 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17739-4 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT CIVILRésumé : L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au le' octobre 2018. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=368737 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 052000 346 COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 056001 346 COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible The two faces of institutional innovation / Leonardo AVRITZER / Cheltenham : EDWARD ELGAR PUBLISHING LTD (2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkContrats et protection des consommateurs / ANTHEMIS (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode civil / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
PermalinkCode de la consommation / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
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