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IMPOT SUR LA CONSOMMATIONSynonyme(s)Taxe de luxeVoir aussi |
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Titre : Droit de la consommation Ed. 4 Type de document : Livre Auteurs : Jean-Denis PELLIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 Importance : 528p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22845-4 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONSOMMATION ; DROIT ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; IMPOT SUR LA CONSOMMATIONRésumé : Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954430 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597840 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5189 323.65 PEL Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Précis de fiscalité des entreprises 2021-2022 Type de document : Livre Auteurs : Maurice COZIAN ; Florence DEBOISSY ; Martial CHADEFAUX, Auteur Mention d'édition : 45e éd. Editeur : LEXIS NEXIS Année de publication : 2021 Collection : Précis fiscal ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3522-9 Prix : 48 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CHARGE COMPTABLE ; DROIT D'ENREGISTREMENT ; DROIT DE MUTATION ; FISCALITE ; FRANCE ; IMPOT SUR LE CAPITAL ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT SUR LES BENEFICES ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; RESULTAT DE L'EXERCICE ; SOCIETE EN NOM COLLECTIF ; STRUCTURE DE L'ENTREPRISE ; TVAIndex. décimale : 334.53 FISCALITE Résumé : La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...). Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts : caractère concret ; nombreuses illustrations chiffrées ; style alerte et imagé ; coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements. L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534984 Exemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 052959 343.04 COZ Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 052958 343.04 COZ Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible J6894 334.53 COZ Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt J6893 334.53 COZ Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Memento fiscal 2019 Type de document : Livre Auteurs : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Editeur : Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Année de publication : 2019 Collection : Mémento pratique Importance : 1752 p. Prix : 171 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT D'ENREGISTREMENT ; FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT SUR LES BENEFICES ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; TVAIndex. décimale : 334.53 FISCALITE Résumé : le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable et parfaitement à jour, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. Face à l'extrême mouvance du droit fiscal, il intègre toutes les nouveautés intervenues depuis la précédente édition pour fournir un exposé clair, précis et pratique de la réglementation fiscale en vigueur. Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491043
Accompagne
Titre : Exercices de fiscalité des entreprises : 2018-2019 Type de document : Livre Auteurs : Maurice COZIAN ; Martial CHADEFAUX Mention d'édition : 31e éd. Editeur : LEXIS NEXIS Année de publication : 2018 Collection : Précis fiscal ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2890-0 Prix : 36 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
FRANCE ; IMPOT SUR LES BENEFICES ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; TVAIndex. décimale : 334.53 FISCALITE Résumé : Cet ouvrage est le complément indispensable du Précis de fiscalité des entreprises. 90 exercices, tests et études de cas qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé et systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés. Cet ouvrage est le complément indispensable du Précis de fiscalité des entreprises. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=271625 Exemplaires(5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5972 334.53 COZ Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt J5971 334.53 COZ Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible J5974 334.53 COZ Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible J5975 334.53 COZ Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible J5976 334.53 COZ Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Fiscalité des sociétés et des restructurations Type de document : Livre Auteurs : Philippe OUDENOT, Auteur Mention d'édition : 4ème ed. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2018 Importance : 954 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2893-1 Prix : 56 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
FISCALITE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; TVARésumé : La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d’étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d’un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l’acquisition, la gestion et la cession des titres d’une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d’actifs ; la gestion fiscale des holdings. L’incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, …) fait par ailleurs l’objet de développements spécifiques. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=401226 PermalinkPrécis de fiscalité des entreprises / LEXIS NEXIS (2018)
PermalinkPermalinkDCG 4 - Droit fiscal 2017/2018 / PARIS : DUNOD (2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink

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