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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / DALLOZ (EDITIONS) (2013)
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : 2013 Type de document : Livre Mention d'édition : 19e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2013 Collection : Grands arrêts Importance : XVIII-1033 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12748-1 Prix : 37 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCERésumé : La 19e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé. Bruno Genevois), les uns du Conseil d'Etat, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.
On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles. Sont présentés et commentés deux arrêts nouveaux : celui du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, qui élargit la compétence du juge judiciaire pour apprécier la légalité des actes administratifs. ceux du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011, Danthony, qui précisent, en complément de la loi du 17 mai 2011, la portée des vices de procédure sur la légalité des actes administratifs.
Dans les commentaires d'arrêts anciens ont été particulièrement intégrés les apports d'importants d'arrêts nouveaux : dans ceux des arrêts Ville nouvelle Est de Lille (1971) et Commune d'Annecy (2008), l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2012, Association coordination interrégionale Stop THT, au sujet du principe de précaution ; dans ceux des arrêts Jamart (1936), Dehaene (1950) et Epoux Barbier (1968), l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Energie et Mines, concernant la réglementation de la grève dans les centrales nucléaires ; dans celui de l'arrêt Action française (1935), l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Bergoend, précisant les critères de la voie de fait.
À jour au 31 juillet 2013, l'ouvrage tient également compte, dans le commentaire de l'arrêt Epoux V (1992), de l'ajustement de la responsabilité hospitalière par l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 juillet 2013, Falempin. Continuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu indispensable à la connaissance du droit public français.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154485 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045154 342.066/GRA Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 045155 342.066/GRA Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Introduction générale au droit Type de document : Livre Auteurs : Sophie DRUFFIN-BRICCA, Auteur ; Laurence-Caroline HENRY, Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2013-2014 Editeur : Paris : GUALINO-LEXTENSO ÉD. Année de publication : DL 2013 Collection : Fac universités. Série Mémentos Sous-collection : Mémentos LMD Importance : 254 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03260-5 Prix : 19,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 249. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROITRésumé : Le Droit est un univers inconnu et bien vaste puisqu il est le reflet normé des relations humaines : un couple se marie, il se soumet au droit du mariage ; les heureux époux ont des enfants, ils bénéficient des dispositions légales relatives à la filiation de leurs enfants ; le jeune époux, dynamique, crée son entreprise, le droit commercial vient régir son activité professionnelle ; sa femme est professeur des écoles, elle dépend du statut des fonctionnaires, etc. La richesse des disciplines du droit est la conséquence de la richesse des activités humaines encadrées par des règles de droit adaptées.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur le droit objectif et les droits subjectifs, ceux-ci se présentant comme les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif et sanctionnées par lui.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154386 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045079 340/DRU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Keenan and Riches' business law Type de document : Livre Auteurs : Sarah RICHES, Auteur ; Vida ALLEN, Auteur Mention d'édition : 11e ed. Editeur : Paris : Pearson Année de publication : 2013 Importance : LIV; 588 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-4479-2300-8 Prix : 58 EUR Note générale : Index. Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Management
DROIT COMMERCIAL ; DROITMots-clés candidats : Business law England. Wales. Résumé : Keenan & Riches' Business Law is well known and highly regarded as a reliable and practical guide to the law as it applies to the world of business. The text combines a solid academic reputation with clear language and practical features designed to assist the non-specialist, making it a favourite choice of students and professionals.
The eleventh edition has been thoroughly updated to incorporate recent legal changes including the European Union Act 2011, the Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011, the Fixed Term Parliaments Act 2011, the Equality Act 2010 and changes in financial regulation as it affects companies. References to treaty articles have been renumbered to reflect changes made by the Consolidated Version of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the Union. The new edition also presents current proposals for reform in areas of business law such as aspects of the Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations, competition law, consumer rights and defamation.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156050 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044864 346.07/RIC Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 044865 346.07/RIC Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Le meilleur du DCG 1 : introduction au droit Type de document : Livre Auteurs : Françoise ROUAIX, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : SUP'FOUCHER Année de publication : 2013 Collection : Collection LMD Sous-collection : Expertise comptable Importance : 158 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-12311-7 Prix : 13,60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; ETUDE DE CASRésumé : Pour compléter sa préparation à l’épreuve !
Pour chaque thème clé :
- Les thèmes clés sous forme de fiches mémo
- Des conseils pour l’examen
- Un questionnaire de synthèse corrigé pour vérifier ses connaissances
- Une batterie d’exercices corrigés
Des exercices à réaliser en moins de 30 minutes pour optimiser son temps de préparation à l’examen.
Mise à jour des dernières dispositions règlementairesPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154355 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045035 340/ROU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 045034 340/ROU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Multinational human resource management and the law : common workplace problems in different legal environments Type de document : Livre Auteurs : Matthew W. FINKIN, Auteur ; Joel CUTCHER-GERSHENFELD, Auteur Editeur : EDWARD ELGAR Année de publication : 2013 Importance : x, 435 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78254-820-1 Prix : 53 EUR Note générale : Index. Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Management
LEGISLATION ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINESRésumé : Multinational corporations face considerable complexity in setting the terms and conditions of employment. Differing national laws prevent firms from developing consistent sets of employment policies, but, at the same time, employees are often expected to work closely with colleagues located in many different countries and seek comparable treatment. This critical volume offers a comprehensive analysis of how these contradictory issues are dealt with in five countries - Australia, Brazil, Germany, Japan and the United States. The authors identify six key areas that present the most typical challenges: employee voice (unionization and works councils), discrimination, privacy, wrongful dismissal, compensation and benefits administration, and global supply chain and labor standards. Working within these broad categories, legal experts from each country offer a detailed breakdown of twenty commonly confronted human resource problems and the ways in which national laws affect their solutions. Using a unique combination of primary sources, discussion questions and expert analyses, this pioneering volume provides readers with a new and intensive picture of human resource management across the world. Human resources managers and other practitioners will find this book an indispensable resource. The structure and approach make it an ideal classroom text for students of business and management, labor law and other related fields. Instructors from other than the five countries can easily supplement analysis of the problems by reference to their domestic systems, which gives this work added flexibility and relevance. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157888 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 050351 344.01/MUL Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCotraitance et la sous-traitance des marchés publics [La] / Arnaud LATRECHE / TERRITORIAL EDITIONS (2012)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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